Orange condamnée à 64 250 € d'amende

Discussion dans 'Orange' créé par stellio, 22 Février 2011.

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    stellio New Member

    La cour d'appel de Rennes a condamné la société Orange à payer à un consommateur la somme de 64 250 euros pour avoir supprimé unilatéralement son option d'accès internet sur son mobile, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'abonné, Me Dominique Cartron.

    Dans son arrêt du 17 février dont l'AFP a obtenu une copie, la cour condamne également le fournisseur d'accès à rétablir l'option supprimée sous astreinte de 500 euros par jour et à réattribuer au plaignant son numéro de portable initial. Fin 2003, un abonné qui bénéficie d'une option Orange Sans Limite (OSL, 6 euros forfaitaire par mois avec connections illimitées sur le net) change d'appareil téléphonique.

    Prétextant que cette option ne peut être utilisée que sur un téléphone d'ancienne génération, Orange propose alors une option Surf, d'un prix équivalent mais n'offrant pas les mêmes avantages, ce que refuse le plaignant. Celui-ci obtient gain de cause devant le tribunal d'instance de Rennes le 21 mai 2007 qui demande la rétablissement de l'option OSL.

    En appel, la cour a noté dans ses conclusions que, contrairement à ce que soutenait Orange, l'option OSL était "parfaitement compatible avec le téléphone" acquis par l'abonné au mois de décembre 2003. Un expert avait même constaté en décembre 2009 qu'en insérant dans le téléphone de l'abonné la carte SIM d'un autre abonné "l'option OSL a pu être activée".

    Selon les juges, la souscription de l'option OSL "est bien spécifiée pour une durée indéterminée", ce qui contraint la société Orange "à remplir ses obligations envers le client tant que le contrat n'est pas résilié". "La mauvaise foi et la résistance abusive" de l'abonné "sont dénoncées à tort par la société Orange France qui se trouve à l'origine de l'atteinte à l'image commerciale dont elle se plaint", ont poursuivi les juges d'appel, qui ont condamné Orange à verser la somme de 64 250 euros, soit 50 euros par jour d'astreinte depuis le jugement de première instance de 2007.
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    Exover Active Member

    Orange dans ta face :D :D
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    rip Moderateur

    1ere jurisprudence?
    le début de la fin de l'illimité limité?

    si seulement*...[baa]
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    Exover Active Member

    En même temps ça n'a rien a voir avec l'illimité limité (qui n'est en faites pas limité mais bon...).
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    snk4ever Member

    S'il n'était pas limité, mes appels SIP ne seraient pas bloqués...
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    oesheutor Active Member

    65.000€ :eek: ça valait le coup de persévérer.
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    Exover Active Member

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    @lexis Moderateur

    La baffe pour Orange ! :D

    Bien joué pour ce client qui a perséveré et gagné ! :) [bigok]

    Un remake de David et Goliath. ;)
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    Marc H Member

    Tu penses uniquement a la quantité quand tu penses illimité je crois.
    Or, il y a d'autres limitations sur la qualité : nombre de service, performance du réseau...
    "Internet Illimité" n'ayant aucune qualification, tu attends la quantité (volume echangé illimité) et la qualité (débit illimité et protocoles illimités).
    Le fait de sous-entendre "mail et surf uniquement" pour "internet", ce n'est pas logique...

    Ca va etre interressant de voir ce qu'il en ressort. Mais dans la logique, un service qui opere sur le réseau téléphonique doit sa participation au service public... Vu d'une fenetre de technophile urbain, c'est dépassé, vu de Mme Michu en Correze, ca se défend !
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    Exover Active Member

    Marc H > Ben si c'est logique désolé :rolleyes:
    Après dans ton idée, si je pense illimité alors mon débit doit être illimité (merde c'est pas possible), la quantité doit être illimité (merde c'est pas possible non plus), il y a toujours des contraintes de temps, de limite hardware etc etc... donc en faites ce n'est pas illimité non plus.
    Ben la c'est exactement la même chose c'est illimité dans le temps (a la limitation de 24h par jour :D) mais pas dans le débit ni dans les services.
    Maintenant si tu dis j'ai été sur internet, tu penses certainement pas a j'ai fait de la VOIP ou j'ai fait du p2p hein!!! faut savoir rester honnête aussi :rolleyes:
    Pour ma part ils incluraient le mode modem, ça serait parfait, ca couvrirait 99% de mon utilisation.


    Une boite de téléphonie qui offre la possibilité d'utilisés des logiciels de VOIP, ça te parait super logique toi? :rolleyes:
    C'est un peu comme si tu achetais 4 pneu michelin une fois et qu'on te les change gratuitement a vie, tu m'expliqueras comment la société va réussir a vivre.

    Donc oui il y a des limites mais ça reste de l'illimité au niveau du temps d'utilisation et de la quantité, que ça te plaise ou non.
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    Arisme New Member

    internet c'est un tuyau. Soit on propose un accès à tout le tuyau, soit on ne propose rien [diablo]

    après pour l'illimité limité ... ben oui, limité par les contraintes naturelles du réseau, qui bizarrement, ne vont pas trop coincider avec les limites arbitraires fixées par le Cartel (en prime elles varient avec le prix des abonnements, d'ailleurs, on doit pas utiliser le même réseau selon ce qu'on paye :eek:)

    j'ai pas de soucis à ce qu'ils essayent de défendre leur business model mourant, j'en ai plus quand pour ça ils mentent aux clients en proposant de l'illimité [diablo]
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    Grandschtroumph Member

    Moi, ce problème sémantique, je le vis plutôt bien, et je me doute bien qu'illimité, c'est ApaPossib', que c'est selon UN point de vue, celui du rédacteur.

    Mais si je regarde avec plus de distance, je vois bien que je suis indulgent car je suis un utilisateur qui est dans les critères des opérateurs. Et que je suis moins indulgent avec des annonces trompeuses (même pas mensongères, mais trompeuses), genre
    - un Ordi à 1 euro + la PS3 offerte, ou
    - M. Grandschtroumph, vous avec gagné !!!, ou aussi
    - le xxx, enfin un Iphone Killer ultime, Ou encore
    - Strauss Kahn nous dit tout en page 4

    Bref, c'est pas mal qu'ils se prennent des petits revers dans les dents.
    64000 €, ça reste le franc symbolique, à l'échelle.
    Sauf que dans ce cas, ils'agissait de vrai illimité. S'il y a jurisprudence, les intéressés vont pas être nombreux.
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    Exover Active Member

    Ils mentent pas aux client, suffit juste de comprendre de quoi ils parlent :rolleyes: comme dans tout système en faites.

    "internet c'est un tuyau. Soit on propose un accès à tout le tuyau, soit on ne propose rien "

    Quelle belle connerie :rolleyes: moi désolé je préfère avoir accès a tout surf + mail, que rien du tout, d'autant plus en illimité (oui oui illimité msieur, que cela te plaise ou pas).
    • Membre

    Arisme New Member

    je sais, c'est plus à la mode d'avoir des principes en 2011 [diablo]

    mais bon la base de la neutralité du net, c'est ça, en fait :eek:
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    snk4ever Member

    Pris chez Larousse:
    illimité, illimitée
    adjectif
    (bas latin illimitatus)
    Qui n'est pas limité, qui est sans restriction ou sans terme fixé.

    Pas de problèmes pour qu'ils fassent des forfaits avec réductions de débit, blocages de protocoles, etc...
    Problème: ils appellent ça illimité. Pas acceptable.

    Internet a une signification assez simple: c'est la couche 3.
    IP= Internet Protocol.
    Ensuite sur de l'IP, du mets les couches suppérieures que tu veux.
    Si tu veux de l'UDP et du TCP 5060 pour faire du SIP, ça reste des paquets IP. Si tu ne peux pas les passer, on ne t'as pas vendu un accès Internet, et encore moins un accès internet illimité. Simple.

    Tu penses "Navigation web". Ok, c'est du HTTP sur du TCP 80 ou 443. C'est un des protocoles qui peuvent passer sur le réseau Internet.

    J'utilise pour ma part un accès mobicarte Orange, dont je connais les limites suites à des renseignements pris sur les forums. J'en suis satisfait vu le prix payé.
    Néanmoins, je ne trouve pas normal qu'il faille faire des investigations pour connaitre les limites de l'option. Elles devraient être clairement indiquées:
    - débit réduit à 384kbps en toutes circonstances (vendu comme du "3G+" illimité)
    - débit réduit à 128kbps après 500mo d'utilisation sur un mois (pas illimité)
    - restriction sur les protocoles de VoIP.

    Une fois de plus, je comprends ces choix techniques et stratégiques de la part de l'opérateur, cela n'excuse pas le discours commercial qui est tenu.
    • Membre

    Exover Active Member

    quelle principe :rolleyes: ils vont pas défoncer leur business model pour vous faire plaisir, faut juste être logique.

    Quand au mensonge, c'est pas plus mensonger que carrefour (par exemple) avec un produit acheté l'autre gratuit, c'est du même acabit, ou le 100% remboursé ou toute les conneries du genre.

    Faut juste lire.
    • Membre

    Exover Active Member

    snk4ever > ouais sauf que toi tu ne sais pas lire, es tu limité en temps?? non donc ils peuvent appeler ça illimité, es tu limité en téléchargement? non donc c'est bien de l'illimité.

    Tu peux être illimité dans un domaine sans l’être dans tous, encore faut il lire. :rolleyes: tu sais le truc que tu signe quand tu prends ton contrat :rolleyes:
    puis bon ils devraient aussi signaler que tu ne peux surfer plus de 24h par jour, ben ouais une journée a un temps limite de 24h, putain les cons.

    Ah merde fallait lire avant de signer? :D

    Faudrait aussi attaquer Apple, ils parlent d’accès complet a internet, bordel y a pas le flash donc pas d’accès complet, ils bloquent aussi certaines autre chose il me semble, ce n'est donc pas un accès complet.
    Faut aussi s'attaquer a Carrouf and co quand ils disent 100% remboursé, non non c'est pas remboursé c'est un bon d'achat, c'est pas la même chose.
    Faut attaquer les lessives aussi, lave plus blanc que blanc, c'est pas possible, bordel ils ont menti.
    Faut attaquer les assurances ils mentent aussi dans leurs pubs
    Faut attaquer Mars, j'en ai pris un et c'est pas reparti, c'est pas normal [lol]
    Rhooo et je ne parle même pas des constructeurs automobile.

    Comme je le disais, vous me faites bien rire avec vos principes a la noix ou vos mots qui sont pas bien utilisé etc etc....

    M'enfin......
    • Membre

    snk4ever Member

    Je suis bien d'accord avec toi, et c'est pour ça que ces nouvelles offres illimitées en temps et en volume à tarifs abordables me plaisent beaucoup et que j'ai pu prendre un forfait data depuis 2008, ce qui n'était pas envisageable avant !

    Je ne suis pas contre l'existence de ces forfaits avec ces conditions mais contre la malhonnêteté du message.

    Cela dit en passant, même à 128kbps en illimité temps et volume pour 10€/mois, c'est une excellente offre. Il y a pas si longtemps (quelques années tout de même), c'est ce que j'avais en ADSL pour 20€ par mois + abo FT (non dégroupé).
    Et c'est du mobile !

    Tu bosses chez un opérateur ?
    • Membre

    Exover Active Member

    Ah non pas du tout, je bosse pas chez un opérateur ;)
    juste que bon... tout est marketing, tout est publicité et comme dans tout il faut lire les petit caractère et gueuler sur les opérateurs alors que tous les autres font la même chose, je trouve cela très limité :D :D

    C'est comme internet, la vérité soit on l'oblige pour tous*, soit pour personne**.

    Bon ben ce sera pour personne alors.








    * voir contrat
    ** voir contrat numéro 2
    • Membre

    Arisme New Member

    Ca doit être parce qu'ils ne jouent pas sur des termes totalement abscons pour la majorité des gens qu'ils se font régulièrement attaquer par l'arcep ou la dgccrf aussi, comparé aux autres professions [diablo]

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