Samsung vient de remporter une grande victoire auprès de la Commission américaine du commerce international (ITC) avec l’interdiction de commercialiser des produits Apple aux USA. Elle a rendu une décision de Justice concluant que certains modèles d’Apple notamment iPhone 4, iPad et iPad 2 violaient des brevets détenus par Samsung.
Ces modèles vendus par AT&T violent le brevet 7,706,348 portant sur l’encodage des communications mobiles.
Toutefois, cette décision ne portera pas vraiment atteinte au constructeur Apple dont certains de ces produits étaient déjà retirés de la vente.
Les deux parties ont réagi à cette décision par voie de presse.
“Nous sommes déçus que la commission ait infirmé une précédente décision et nous comptons faire appel”, a déclaré Kristin Huguet, porte-parole d’Apple. “La décision d’aujourd’hui n’aura pas d’effet sur la disponibilité des produits Apple aux Etats-Unis.”
Samsung a de son côté salué le verdict: “La décision finale de l’ITC confirme qu’Apple a pris l’habitude de (s’approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung”.
“Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux Etats-Unis”, a ajouté le groupe sud-coréen dans un communiqué.
Samsung affirmait en outre que le groupe américain avait violé trois autres brevets, mais la commission du Commerce international n’a pas retenu ces accusations.
Apparemment, la Maison Blanche a décidé d’intervenir au niveau législatif pour empêcher ces véritables “trolls” judiciaires qui n’en terminent plus. Barack Obama a donc sur son bureau ce dossier et il est bien décidé à mettre terme à ces procès incensés et coûteux à la fois pour les parties concernées comme pour les contribuables américains.
Il est vrai qu’on peut se demander si les deux constructeurs à la fin d’utilisent pas cette guerre de brevet pour exister médiatiquement et étouffer ses concurrents dans les médias. Car récemment, Apple et HTC ont su se mettre d’accord rapidement à l’amiable sur un différent concernant l’utilisation de brevets.
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